Vous avez déjà vendu un bien immobilier ? Vous avez donc sûrement payé un impôt sur les plus-values de 25 % du prix du bien.
C’est ici que notre expertise fiscale entre en jeu.
Pour votre avocat, l’impôt sur les plus-values repose sur un calcul “automatique”. On parle en général de 25 % d’impôt sur le bénéfice réalisé lors de la vente. Il s’agit du taux standard.
Cependant ce taux peut être optimisé. Souvent, les acheteurs paient plus d’impôts que nécessaire. C’est la raison pour laquelle il existe une possibilité de remboursement de l’impôt sur les plus-values.
Le cabinet YDray a réussi à lister les critères d’éligibilité au remboursement d’impôts sur la plus-value.
Alors, quels sont les critères d’éligibilité pour vérifier un droit à remboursement ?
- Vous avez vendu un bien entre 2019 et aujourd’hui ;
- Vous avez payé un impôt sur les plus-values de 25 %;
- Vous avez détenu le bien pendant au moins deux ans.
Si vous répondez à ces trois critères, il est possible de demander à l’administration fiscale de modifier le calcul de l’impôt payé en étalant le bénéfice réalisé sur 4 années précédentes (en fonction des années de détention du bien).
De plus, si le bien était en copropriété avec votre conjoint(e), il est possible de répartir les bénéfices entre vous, c’est-à-dire de réduire encore davantage l’impôt dû, ce qui peut entraîner un remboursement plus élevé !
Exemple simple pour illustration :
En 2024, Yael et Yossi ont vendu un appartement pour 1 400 000 NIS, qu’ils avaient acheté en 2007 pour 600 000 NIS. Pour simplifier, supposons que les deux conjoints ont des revenus identiques de 60 000 NIS par an.
-> Calcul de l’impôt sur les plus-values par l’avocat :
Bénéfice (plus-value): 1 400 000 NIS – 600 000 NIS = 900 000 NIS
Impôt sur les plus-values : 800 000 * 25 % = 200 000 NIS !
Calcul de l’impôt sur les plus-values par le cabinet comptable Ydray (étalement de la plus-value sur les années 2021-2024 entre les conjoints) :
Yossi : (400 000 / 4) × 14 % = 14 000 NIS pour chaque année. Total : 56 000 NIS
Yael : (400 000 / 4) × 14 % = 14 000 NIS pour chaque année. Total : 56 000 NIS
Remboursement d’impôt : 200 000 – (56 000 * 2) = 88 000 NIS + intérêts et indexation !
En résumé : si vous avez vendu un bien immobilier et payé un impôt sur les plus-values, il est possible que vous ayez droit à un remboursement, en particulier si vous avez plus de 60 ans. Ne renoncez pas à vos droits ! Il est possible que l’étalement de l’impôt sur les plus-values puisse alléger votre charge fiscale de manière significative et vous rembourser une somme considérable.
On en parle. Prenez rendez-vous au cabinet [email protected]